Les vols de drones à usage professionnel sont possibles sous conditions :
- Chaque demande est soumise à autorisation préalable de l’Autorité Portuaire.
- La période de vol demandée est limitée à 7 jours consécutifs maximum.
- La demande est déposée sur la plateforme CLEARANCE au plus tard 2 jours ouvrés avant le vol et sous réserve d’y avoir à minima déposé tous les éléments suivants :
- Un ordre de mission émis d’une entreprise portuaire ;
- Un accusé de réception de déclaration d’activité comme exploitant d’aéronefs télépilotés en cours de validité ;
- Un récépissé préfectoral mentionnant la période et la zone de vol approuvées par les services de l’Etat (délai d’obtention 5 jours – sce manifestations aériennes) ;
- La définition précise de la période de vol et du plan de vol des zones survolées (strict besoin de survol).