Les infractions et les sanctions pénales administratives

L’intrusion dans les limites de la zone portuaires aux accès contrôlés, sans autorisation,
est punie d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 €. Article L5337-1 du code des transports.
L’intrusion ou la tentative d’intrusion dans une installation portuaire, sans autorisation,
est punie (délit) de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Article L5336-10-1 du code des transports.
Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans une zone réglementée, sans autorisation,
est puni (délit) de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Article L5336-10 du code des transports.
Conformément au Règlement Spécifique de Police Portuaire du GPMLR en vigueur et approuvé par arrêté préfectoral, les titres d'accès sont précaires et révocables par l'Autorité Portuaire. Le retrait du droit d'accès à la Zone Portuaire peut être lié à des raisons de sûreté et/ou de sécurité et concerner des faits susceptibles de remettre en cause l'intégrité des personnes et des biens dans les limites administratives du port. 
En cas de récidive, l'Autorité Portuaire statuera sur le retrait temporaire ou définitif du titre d’accès, donc du droit d'accès.