La phase d’examen

A l’issue de la concertation publique préalable de début 2018, les études ont avancé significativement afin de prendre en compte tous les enjeux identifiés et les avis exprimés. Le dossier de demande d'autorisation du projet Port Horizon 2025 a été déposé le 31 juillet 2018 pour instruction par les services de l'Etat, puis adressé au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) pour avis.

Pendant l’instruction, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a sollicité auprès du Port des éléments complémentaires, notamment au titre des espèces protégées.

De ce fait, la phase d’examen du dossier a été suspendue dans l’attente de la transmission de ces éléments. Le dossier complété a été remis le 29 mars 2019, la phase d’examen a repris.

Trois avis ont été émis :

• celui du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis le 12 juin 2019, disponible ici ;
• celui du CGEDD (autorité environnementale) le même jour, à retrouver ici ;
• celui du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) le 23 juillet 2019, à retrouver ici ;

Trois mémoires en réponse ont été rédigés par le Port pour chacun de ces avis, intégrant les différentes recommandations, réserves ou prescriptions émises. Ils ont été remis le jeudi 26 septembre 2019, ainsi qu'un Résumé Non Technique du dossier revu en conséquence :

•  Mémoire en réponse pour l'avis du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis disponible ici ;
•  Mémoire en réponse pour l'avis du CGEDD (autorité environnementale) disponible ici.
•  Mémoire en réponse pour l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) disponible ici.

Suite à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature, le Préfet de la Charente-Maritime a sollicité un avis conforme de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le dossier de demande dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées.  Les ministres ont émis un avis conjoint favorable le 20 septembre 2019.
Avis ministériels ici.

L'analyse complète de ces éléments par l'Etat, chargé de l'instruction, a abouti à la clôture de la phase d'examen à l'automne 2019.

Le garant a remis le 6 décembre 2019 un rapport relatif à la deuxième phase de sa mission.

Une enquête publique a été ouverte du 12 décembre 2019 au 24 janvier 2020.

Voir le dossier complet de demande d'autorisation :
- Etude d'impact
- Planches
- Documents complémentaires