Le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de La Rochelle arrête les décisions stratégiques de l'Etablissement public et contrôle sa gestion. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Installé le 24 avril 2024, le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de La Rochelle est composé de 18 membres nommés pour cinq ans :
- 5 personnalités qualifiées nommées par l'Etat,
- 5 représentants de l'Etat,
- 5 représentants des Collectivités Territoriales et de leurs groupements,
- 3 représentants du personnel de l'établissement.
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Répertoire des délibérations et avis
Ce répertoire comporte le sommaire des délibérations et avis adoptés par le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de La Rochelle. L'ensemble de ces actes figurent dans un registre, disponible pour une consultation sur place, sur demande auprès de la Direction Générale, au siège du Grand Port Maritime de La Rochelle.
Mandature 2009 / 2013
Mandature 2014 / 2018
Mandature 2019/2023
Liens utiles
- Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports
- Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
- Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014
- Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
- Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de La Rochelle
- Décret du 23 mars 2007 portant délimitation de la circonscription du Port Autonome de La Rochelle